CGV

Préalablement à toute commande validée sur le site sunsease.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, dès lors qu’il clique sur la case qui lui est présentée dans le processus de validation de commande.

Toute intention d’achat sur le site www.sunsease.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions générales de vente.

L’accès au site sunsease.fr, et en particulier les coûts liés à la connexion (frais internet), sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Site Internet a pour objet la vente à distance et en ligne d’équipements de protection individuelle neufs et d’occasion, telles que les lunettes de soleil, des montures de lunettes de soleil et de vue, et des accessoires se rapportant à cet univers.

Par ailleurs, le site sunsease.fr peut proposer la vente à distance et en ligne d’accessoires de mode, de produits cosmétiques, de textiles, en rapport avec les univers du soleil, de l’eau, des océans.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client : ce terme désigne tout utilisateur du site, qui procède à l’achat d’un produit ou d’un service et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site sunsease.fr. Le Client est une personne physique majeure, qui peuvent conclure des contrats d’un point de vue juridique, et de procéder à des achats de produits à des fins personnelles et non commerciales.

Visiteur : ce terme désigne tout utilisateur du site, qui ne procède pas à l’achat d’un produit ou d’un service. Le visiteur peut posséder un compte utilisateur enregistré sans même acheter un produit ou un service. Le visiteur peut se transformer en client lors de sa visite sur le site sunsease.fr.

Toute personne visitant le site, qu’elle soit en statut visiteur ou bien client, accepte expressément les présentes conditions générales, et de s’y conformer. A défaut, la personne est invitée à ne pas utiliser le site sunsease.fr.

Commande : ce terme désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acquérir.

Une commande est considérée finalisée lorsque le Client :

1/ a sélectionné les produits qu’il souhaite acquérir ainsi que les options de livraison,

2/ qu’il a accepté les conditions générales de vente Sunsease

3/ qu’il a réglé le montant TTC de la commande, via l’un des moyens de paiement qui sont mis à disposition sur le site sunsease.fr.

Lorsque toutes ces étapes ont été réalisées avec succès et que la commande est confirmée, cette-ci est prise en charge par Sunsease, qui préparera l’expédition et/ou la mise à disposition des services sélectionnés, selon les conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Contrat : ce terme désigne les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières pouvant être liées à des événements commerciaux particuliers. Le Client renonce par conséquent, à se prévaloir de tout document qui viendrait contredire les présentes conditions générales de vente. Les « CGV » Sunsease prévalant sur tout autre document, ne permettrait pas à ce document de leur être opposable.

Données personnelles : ce terme désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client ou au visiteur, personne physique ou personne morale, renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : ce terme désigne à la fois Sunsease, marque commerciale de la société AEB sas, et les visiteurs du site sunsease.fr.

Produits : ce terme désigne les produits disponibles à la vente sur le site, ou en rupture de stock mais qui conservent néanmoins une fiche produit sur le Site.

Services : ce terme désigne les services disponibles à la vente sur le site.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle ait un statut de Client ou seulement de visiteur.

ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site, réaliser des achats et gérer les relations entre Sunsease et ces mêmes utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Ces conditions générales de vente s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Sunsease. Tout utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite simplement le site sunsease.fr ou y réalise un achat. Dans le processus d’achat, les présentes conditions générales de vente sont systématiquement notifiées aux utilisateurs et doivent être acceptées sans réserve pour que la commande soit valide.

2.3. Sunsease est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Sunsease en informera l’utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV lors de ses futurs achats.

2.4. La version des « CGV » qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Cette dernière version des « CGV » annule et remplace les versions précédentes. Cette version est imprimable par le visiteur ou le client, pour tout besoin à sa convenance, à condition de ne pas y apporter de modifications.

2.5. La version des conditions générales de vente applicable à un achat est celle en vigueur au moment de l’achat. C’est-à-dire celle qui a été présentée au client dans le processus de commande, et donc celle que l’utilisateur a approuvé avant de procéder au paiement de sa commande.

Chaque nouvelle commande de produit et/ou de service sur le site sunsease.fr, nécessite une nouvelle fois l’acceptation des « CGV » par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Cela même si un achat a eu lieu quelques heures ou jours auparavant, et que ces mêmes conditions générales de vente ont déjà été acceptées lors de l’achat précédent.

Les « CGV » non acceptées par l’utilisateur lors du processus de commande, entraine de facto l’abandon de son achat.

2.6. L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de sunsease, préalablement à son achat, l’ensemble des informations sur les produits et/ou services, ainsi que les modalités de livraison ou de mise à disposition, s’agissant des services. L’utilisateur déclare avoir été suffisamment informé préalablement à son achat, être seul responsable du choix des produits et/ou services sélectionnés, ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L’utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. Sunsease se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Vous pourrez parfois constater des barrés sur certaines fiches produits. Ce sont des prix TTC qui ont pu être généralement observés sur des sites e-commerce, proposant ces mêmes modèles de lunettes, mais à l'état neuf.

Le tarif TTC proposé par Sunsease figure juste à côté du prix barré, et indique le pourcentage de remise correspondant à l'économie réalisée lors de l'achat de ce produit de seconde main, en très bon état.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’utilisateur est informé que des photographies des produits figurent sur le site, qu’il pourra consulter librement. Ces photographies ne sont pas contractuelles.
Sunsease garantit toutefois que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les produits eux-mêmes.

Sunsease fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus conformes possibles aux produits effectivement livrés au client. Néanmoins, Sunsease ne peut assurer que les produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le site (prise de vue, éclairage et luminosité, rendu des couleurs sur support numérique, …).

Par ailleurs, Sunsease s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible. En particulier les produits qui ont été régulièrement portés par leur ancien propriétaire, et qui bien que remis en état avec le plus grand soin, peuvent encore présenter des traces d’usure.

L’utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de sunsease à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 : COMMANDE

L’utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa commande, l’utilisateur sélectionne les produits et/ou services de son choix sur le site et vient les ajouter à son panier digital.
La création d’un compte personnel sur le site n’est pas nécessaire pour réaliser une commande. En revanche, certaines données personnelles de l’utilisateur sont requises pour la bonne exécution de la commande par sunsease.

En particulier, son Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

Si le client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses commandes sur le site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

En particulier, son Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

L’adresse mail servant en particulier aux échanges avec sunsease, ainsi qu’au suivi colis.

La création d’un compte client entraine la génération d’un mot de passe au libre choix de l’utilisateur, qu’il soit client ou visiteur.

L’utilisateur reconnait qu’il est totalement responsable de l’utilisation qui est faite de son mot de passe, ainsi que du compte client lui-même.

En cas d’utilisation du compte considérée comme suspecte, ou contraire aux bonnes mœurs et aux loi applicables en France, sunsease se réserve le droit de suspendre tout accès au compte.

L’utilisateur demeure responsable, pour lui-même ou pour des tiers, de l’utilisation de son compte client.

Le client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et véridiques, la responsabilité de sunsease ne pouvant être engagée à ce titre. Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le client ainsi que le visiteur ont bien pris en compte que les photos qui présentent les produits ne sont pas contractuelles.

Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par sunsease par l’envoi d’un email au client à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par email.

La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par sunsease.

Toutefois, sunsease se réserve le droit de reconsidérer la commande passée, si celle-ci est considérée comme atypique de par son montant par exemple, et/ou la quantité de produits achetés. Ou bien si le client en question reste débiteur de sommes dues à sunsease, qui ont pour origine des commandes précédentes.

Sunsease adressera au client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la commande. Il est conseillé au client de conserver la facture au format papier ou digital.
Sunsease s'engage à honorer les commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits en stock et disponibles peuvent faire l’objet d’une commande. Sunsease fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour l’état des stocks.

Si malgré ces efforts déployés, une commande venait à être passée à l’intérieur de laquelle un produit serait non disponible à la vente, en rupture de stock, sunsease en informerait rapidement le client par mail et lui proposerait d’attendre jusqu’au réapprovisionnement du stock (si existant), ou bien un remboursement intégral de son achat.

En tout état de cause, sunsease ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Sunsease est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue directement via la plateforme de paiement électronique de notre prestataire de paiement SHOPIFY PAYMENTS.

Le Client peut retrouver les CGV de SHOPIFY PAYMENTS en utilisant le lien suivant : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr

Le client qui passe commande assure qu’il est titulaire du moyen de paiement sélectionné, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande passée.

Sunsease n’a pas accès aux données cryptées de paiement du client au moment de l’achat, ni même après l’achat.

La commande est annulée en cas de défaillance lors du paiement (annulation volontaire de l’opération de la part du client, problème technique, coupure internet, …).

La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance lors du paiement, qui aurait entravé la bonne passation de la commande. Cette défaillance pouvant avoir pour origine une annulation de commande pour suspicion de fraude ou refus de la part de la banque du Client.

• Paiement via Paypal. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de sunsease, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse htttps://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

Sunsease ne conserve aucune coordonnée bancaire du client, sous réserve des dispositions ci-après. Sunsease ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes CGV, le client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas sunsease ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, selon le mode de livraison qu’il aura sélectionné.

Les frais de livraison sont précisés sur le site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le client au moment de la validation de la commande. Il s’agit d’une condition essentielle pour la bonne exécution de la commande.
Ces frais de livraison figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les parties conviennent que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande des produits et avant la validation de ladite commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la commande envoyé au client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la commande, ainsi que le délai d’acheminement des produits au point de livraison (adresse postale communiquée par le client ou point-relais sélectionné par le client lors du processus de commande).

A défaut d’indication sur le site d’un délai de livraison pour les produits, sunsease s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client par sunsease. Dans ce cas, les produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le site et rappelé au moment de la commande.

Toutefois, sunsease faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services postaux, etc.) pour le transport et la livraison des produits achetés par le client, Sunsease est dépendant de ces sou-traitants. En conséquence, les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs et peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires ou de cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, émeute, …) sans que sunsease ne puisse être tenu responsable de ces retards de transport et de livraison, et des conséquences qui pourraient en découler.

Ces délais de livraison exprimés en jours ouvrés, correspondent à des délais moyens incluant la préparation de commande et le transport jusqu’au point de livraison.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux produits s’effectue à la réception des produits par le client.

A compter de cette date, le client devient seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.

Dans le cas contraire, le client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires (Dimanche, jours fériés et chômés inclus) à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de se rétracter et de demander le renvoi du produit concerné. Ceci sans avoir à justifier de sa décision.

Ce droit de rétractation peut être utilisé et exprimé par le modèle de courrier mis à disposition sur le site de l’INC (Institut National de la Consommation).

Tout produit neuf doit être non ouvert, retourné dans son emballage d'origine avec ses accessoires éventuels et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), afin d’en demander le remboursement.

Concernant les produits achetés d’occasion, ils doivent être renvoyés dans l’étui et/ou la boite dans lesquels ils étaient placés et proposés à la vente. Ces produits d’occasion ne doivent pas avoir été détériorés par rapport à leur état dans lequel ils ont été proposés à la vente (le descriptif de la fiche produit faisant foi).

En cas de livraisons multiples au sein d’une même commande, ce délai du droit de rétractation de 14 jours, court à compter de la réception du dernier colis qui concerne la commande.

Le client doit par conséquent placer le produit et ses accessoires éventuels dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par les services postaux.

Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier sans risque d’erreur la commande dont il s'agit, ainsi que son titulaire.

Conformément aux dispositions légales, le retour du produit doit être effectué aux risques et périls du client, sous sa responsabilité pleine et entière, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de sa notification de rétractation. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, sunsease se réserve le droit de refuser le remboursement de la commande.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client qui a exercé son droit de rétractation.

Seul le client, qui a passé la commande, et identifié comme tel auprès de sunsease peut exercer ce droit de rétractation, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison si elle est différente de celle qui a passé commande.

L'adresse de retour est : AEB sas – 6 Avenue Neil Armstrong – 33692 Mérignac cedex

Le remboursement de la commande (incluant les frais de livraison) intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (sauf accord express du client pour un autre moyen de remboursement).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par sunsease lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site, le client ayant la possibilité de passer une commande en tant « qu’utilisateur invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le client et recueillies par sunsease. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de sunsease, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de sunsease qui contribuent à la livraison des produits ou services et à la réalisation des paiements, mais uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par sunsease, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux clients pour le compte de sunsease.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la commande passée par le client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à sunsease dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du client qui se traduit par des cases à cocher, l’adresse email du client peut également être utilisée par sunsease aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant sunsease dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages commerciaux reçus.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de sunsease, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à sunsease par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, sunsease s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’utilisateur sont également supprimées lorsque l’utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de sunsease. L’utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante : AEB sas, 6 Avenue Neil Armstrong – 33692 Mérignac Cedex ou par mail à aebcosmetiques@gmail.com en indiquant ses nom et prénom. Sunsease pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Sunsease mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du site ou de perte de données personnelles relatives à des utilisateurs, sunsease les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL (commission nationale informatique et libertés).
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

9.2. Sunsease est susceptible de mettre en place des cookies sur le site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites des utilisateurs sur le site afin de faciliter leur navigation du site.
Les cookies installés par sunsease sont supprimés du terminal informatique du client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, sunsease recueille le consentement exprès des utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Sunsease utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs.

ARTICLE 10 : BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par sunsease sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte client sauf instruction contraire de sunsease. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque sunsease, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sont la propriété exclusive de la société AEB sas, propriétaire de la marque sunsease, déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle – n° National 23 4 987 177).

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont la société AEB sas est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la société AEB sas sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Sunsease consent à l’utilisateur un droit d’accès et de consultation du site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes « CGV ».

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Sunsease décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du site ou de la commande de produits ou services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de sunsease devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le client et exclusivement à sunsease, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à sunsease.

13.2. L’utilisateur reconnaît que son utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Sunsease fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de sunsease et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de sunsease et/ou de son prestataire hébergeur Shopify.

13.3. Sunsease ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

13.4. Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur ne peut être exclue.
Sunsease n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Sunsease se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

13.5. La responsabilité de sunsease au titre des obligations des présentes « CGV » ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de sunsease.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de sunsease est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de sunsease, en cas de préjudice causé au client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du client réalisée dans le cadre des présentes.

13.6. Le client s’engage à faire usage des produits dans le strict respect de leur usage normal. Dès lors, sunsease ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme, de mauvaise manipulation des produits, ou de chocs occasionnés par le client ou un tiers.

ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

Cette garantie légale de conformité, qui s’applique aux produits neufs mais aussi aux produits d’occasion, est actuellement de deux ans,

14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, sunsease est tenu à cette garantie à raison des défauts cachés des produits vendus, qu’ils soient neufs ou d’occasion, les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Cette garantie dure deux ans.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sunsease, selon le choix du client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, sunsease est tenu de livrer des produits conformes à la commande de chaque client, à savoir :
- des produits correspondant à la description donnée par sunsease sur la fiche produit ;
- des produits présentant les qualités que le client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de sunsease.

Le client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sunsease, selon le choix du client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du produit concerné ;

- à échanger le produit contre un produit conforme à sa commande, si cela est possible.

ARTICLE 15 : RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes « CGV » doivent être adressées au service client de sunsease par courrier électronique à l’adresse suivante : aebcosmetiques@gmail.com

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes « CGV » sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des « CGV » ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.3. Médiation
En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à sunsease, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse aebcosmetiques@gmail.com

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de sunsease.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

16.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes « CGV » sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes « CGV » seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.